Réglementation immobilière

Le lien entre le DPE et le diagnostic amiante

La vente et la location de biens immobiliers sont soumises à de nombreuses obligations légales, parmi lesquelles figurent le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et le diagnostic amiante. Bien que distincts, ces deux diagnostics sont étroitement liés et leur compréhension…

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Électricité non conforme : quelles conséquences pour l’assurance habitation ?

Selon l’Association Française pour la Prévention des Risques Domestiques (AFPRD), près de 15 000 incendies domestiques sont attribués chaque année à des installations électriques défectueuses. L’électricité, bien que pratique et indispensable dans nos vies, peut devenir un danger silencieux si…

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Ce que vous devez savoir sur la loi encadrant la colocation

La colocation est un mode d’habitation en plein essor, particulièrement apprécié par les jeunes et les étudiants. En France, près de 10 millions de personnes vivent en colocation, soit environ 15% de la population. Cette tendance témoigne de l’attractivité de…

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Les frais de notaire lors de la vente d’une SCI

La vente d’une SCI, ou Société Civile Immobilière, représente une opération courante dans le secteur de l’immobilier. Si vous envisagez de vendre votre SCI, il est crucial de prendre en compte les frais de notaire, qui constituent une part non…

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Comment rédiger une attestation d’hébergement à titre gratuit conforme ?

L’attestation d’hébergement à titre gratuit est un document essentiel pour de nombreuses démarches administratives, comme la demande de visa, l’inscription à l’université ou la participation à un événement. Sa rédaction doit respecter des exigences spécifiques pour éviter des erreurs qui…

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L’attestation de réglementation thermique : son importance lors d’une vente

La réglementation thermique, mise en place pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, a un impact direct sur les transactions immobilières. L’attestation de réglementation thermique, un document essentiel lors de la vente d’un bien, témoigne de sa performance énergétique et influence…

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Certificat d’hébergement : modèle et conseils de rédaction pour propriétaires immobiliers

Le certificat d’hébergement est un document indispensable pour les propriétaires qui louent leur bien à des particuliers. Il atteste de la validité du séjour du locataire et permet de justifier sa présence sur le territoire français. La rédaction d’un certificat…

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Louer un garage pour faire de la mécanique : réglementation

La mécanique amateur est une pratique en plein essor. De plus en plus de personnes choisissent de réparer et d’entretenir leurs véhicules par eux-mêmes, pour des raisons économiques, de satisfaction personnelle ou par simple passion. Pour ceux qui manquent d’espace…

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Obtenir un certificat de résidence fiscale pour l’immobilier : guide complet

Le certificat de résidence fiscale est un document essentiel dans le domaine immobilier. Il atteste de votre situation fiscale et est souvent requis lors de l’achat, de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Comprendre les…

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Durée de validité du DPE pour la location : ce qu’il faut savoir

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document essentiel pour la location d’un bien immobilier. Il permet d’évaluer la performance énergétique d’un logement et d’informer les locataires sur sa consommation énergétique. En plus d’être obligatoire pour toute mise en…

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