La loi de 1965, adoptée en pleine guerre d’Algérie, a pour but de réprimer les mouvements d’indépendance en Afrique du Nord. L’article 10, en particulier, est au cœur de cette loi et éclaire les tensions politiques et sociales de l’époque….
Lire la suiteL’attestation de domicile est un document essentiel dans le domaine immobilier, requis pour de nombreuses démarches administratives et quotidiennes. Que ce soit pour l’ouverture d’un compte bancaire, l’inscription à un cours, la souscription d’un contrat de location ou la demande…
Lire la suiteLe Code de l’urbanisme est un ensemble de lois et de règlements qui régissent l’aménagement du territoire en France. Son objectif principal est de garantir un développement harmonieux et durable des villes et des campagnes, en tenant compte des enjeux…
Lire la suiteL’estimation d’un bien immobilier est un processus complexe qui prend en compte de nombreux facteurs. Parmi ceux-ci, les risques juridiques jouent un rôle crucial, pouvant influencer significativement la valeur finale du bien et engendrer des complications pour les acheteurs et…
Lire la suiteLe numéro fiscal du local (NFL) est un élément indispensable à prendre en compte lors de toute transaction immobilière. Ce numéro unique, attribué à chaque local commercial ou professionnel, facilite l’identification du bien et simplifie les démarches administratives. Un NFL…
Lire la suiteLa procédure d’appel en immobilier est un processus complexe qui peut sembler intimidant pour les non-initiés. Elle intervient dans le cadre de litiges ou de contestations concernant des transactions immobilières, des contrats de construction ou d’autres situations juridiques. Ce guide…
Lire la suiteLa vente d’un bien immobilier loué soulève des questions cruciales pour le locataire. Quel est l’impact de cette vente sur le bail en cours ? Quels sont les droits du locataire ? Comment gérer cette situation et quelles sont les…
Lire la suiteSigner un bail pour un logement présenté comme meublé, puis arriver sur place et se retrouver face à un logement vide ou mal meublé est une situation courante qui peut poser de nombreux problèmes. Ce guide vous permettra de comprendre…
Lire la suiteImaginez un locataire qui souhaite quitter son appartement après seulement six mois de location, alors que son bail est d’un an. Peut-il le faire sans conséquence ? La réponse est non. En France, la législation impose une durée minimale aux…
Lire la suiteLe changement de garant en cours de bail est une situation fréquente pour les locataires. Un déménagement, un changement de situation professionnelle ou des difficultés financières du garant actuel peuvent nécessiter de modifier le contrat de location. Mais est-il possible…
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