La résiliation d'un mandat de vente est une démarche qui peut s'avérer nécessaire pour diverses raisons. Qu'il s'agisse d'un changement d'avis, de la vente du bien par vos propres moyens, ou encore de la non-satisfaction des services du mandataire, il est crucial de rédiger une lettre claire et concise pour officialiser votre décision.
Les éléments essentiels d'une lettre de résiliation
Pour garantir la validité et l'efficacité de votre lettre, il est important de respecter certains éléments clés.
En-tête
- Nom et coordonnées complètes du mandant (vendeur) : Nom, adresse, code postal, ville, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Date de la lettre : Indiquez la date à laquelle vous rédigez la lettre.
Destinataire
- Nom et coordonnées complètes du mandataire (agent immobilier, etc.) : Nom, adresse, code postal, ville.
Objet
- Résiliation du mandat de vente du [date] concernant le bien situé [adresse complète du bien].
Corps de la lettre
- Rappel du mandat de vente : Précisez la date de signature du contrat de mandat de vente, le bien concerné, et le numéro de référence du mandat, si applicable.
- Mention de la clause de résiliation du contrat : Si le contrat de mandat prévoit une clause de résiliation, mentionnez-la et ses conditions.
- Date effective de la résiliation : Indiquez clairement la date à partir de laquelle la résiliation prend effet.
- Justification de la résiliation (facultative) : Si vous souhaitez justifier votre décision de résilier le mandat, vous pouvez indiquer les raisons. Par exemple, un changement d'avis, la vente du bien par vos propres moyens, ou la non-conformité du mandataire à ses obligations contractuelles.
- Obligations du mandant et du mandataire : Précisez les obligations de chaque partie suite à la résiliation du mandat. Par exemple, la restitution de documents, le retour des commissions déjà versées, etc.
Signature
- Signature manuscrite du mandant : Signez la lettre de votre main.
- Nom et prénom lisibles du mandant : Inscrivez votre nom et votre prénom en lettres lisibles sous votre signature.
Modèles de lettres de résiliation
Voici des exemples de lettres de résiliation, adaptés à différents cas de figure.
Modèle 1 : résiliation simple et standard
[Nom du mandant] [Adresse du mandant] [Code postal et ville du mandant] [Numéro de téléphone du mandant] [Adresse email du mandant]
[Date]
[Nom du mandataire] [Adresse du mandataire] [Code postal et ville du mandataire]
Objet : Résiliation du mandat de vente du [date] concernant le bien situé [adresse complète du bien]
Par la présente, je vous notifie la résiliation du mandat de vente que nous avons signé le [date] concernant le bien situé [adresse complète du bien]. Cette décision prend effet à compter du [date].
Je vous remercie de votre compréhension.
Sincèrement,
[Signature du mandant] [Nom et prénom lisibles du mandant]
Modèle 2 : résiliation pour cause de changement d'avis
[Nom du mandant] [Adresse du mandant] [Code postal et ville du mandant] [Numéro de téléphone du mandant] [Adresse email du mandant]
[Date]
[Nom du mandataire] [Adresse du mandataire] [Code postal et ville du mandataire]
Objet : Résiliation du mandat de vente du [date] concernant le bien situé [adresse complète du bien]
Par la présente, je vous notifie la résiliation du mandat de vente que nous avons signé le [date] concernant le bien situé [adresse complète du bien]. Cette décision prend effet à compter du [date].
Je vous remercie de votre compréhension.
Sincèrement,
[Signature du mandant] [Nom et prénom lisibles du mandant]
Modèle 3 : résiliation pour cause de vente du bien par le mandant
[Nom du mandant] [Adresse du mandant] [Code postal et ville du mandant] [Numéro de téléphone du mandant] [Adresse email du mandant]
[Date]
[Nom du mandataire] [Adresse du mandataire] [Code postal et ville du mandataire]
Objet : Résiliation du mandat de vente du [date] concernant le bien situé [adresse complète du bien]
Par la présente, je vous notifie la résiliation du mandat de vente que nous avons signé le [date] concernant le bien situé [adresse complète du bien].
J'ai trouvé un acheteur pour le bien par mes propres moyens et la vente est conclue.
Conformément aux conditions du mandat, je vous remercie de bien vouloir me restituer les documents relatifs à la vente du bien.
Je vous remercie de votre compréhension.
Sincèrement,
[Signature du mandant] [Nom et prénom lisibles du mandant]
Conseils pour rédiger une lettre efficace
- Concis et précis : Privilégiez les phrases courtes et directes. Mettez en avant les informations essentielles.
- Clair et compréhensible : Utilisez un langage simple et accessible à tous. Structurez la lettre de manière logique, en utilisant des paragraphes distincts pour chaque point important.
- Professionnel et courtois : Maintenez un ton respectueux et professionnel. Évitez les expressions agressives ou insultantes.
En résumé, une lettre de résiliation de mandat de vente doit être claire, concise et respecter les conditions du contrat de mandat. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour vous assurer de la validité de votre lettre et des conditions de résiliation de votre mandat de vente.